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Remise gracieuse dette rsi


Nous sommes nombreux à Montreuil comme ailleurs à ne pouvoir nous acquitter du montant de la taxe dhabitation.
Quand vient lautomne, je commence à frémir.
Ce n'est pas l'avis de Catherine Fraudeau, directrice de la communication du RSI : ".
Et ça nous débecte.Selon les magistrats, au moins 10 des comptes ont connu un problème d'affiliation ou de radiation.Conséquences : impossibilité de liquider une retraite complète du fait de trimestres manquants, ou absence d'indemnités journalières en cas de maladie.Par ailleurs en cas de contrôle à notre domicile noublions pas que comment gagner 300 euros par mois les inspecteurs nont pas un super pouvoir et quils doivent respecter le domicile privé.Une erreur manifeste : il en était exonéré du fait de l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise dont il bénéficiait.Pour le plus grand malheur de bon nombre d'entrepreneurs.C'est ainsi qu'au RSI de Balma (Haute-Garonne bce dates concours 2018 Stéphane, électricien, a obtenu l'effacement de près de 9 000 euros de cotisations indues.De bouger un peu les lignes.Un quart des cotisants victimes de dysfonctionnements.Il est anormal que ceux qui ont saisi les bonnes personnes, telles que les présidents ou administrateurs des caisses régionales, bénéficient d'un traitement qualitatif de leur dossier quand les autresse voient accorder 3,30 minutes par les plates-formes téléphoniques.À loccasion du passage du RMI au RSA ils ne le sont plus et cest donc à chacun, chaque fois quil reçoit lavis de paiement, de faire la démarche pour demander une remise gracieuse.
Cependant, Alice Fages pointe les soucis persistants des professions libérales, coincées entre le RSI et l'Urssaf qui se renvoient la balle pour les prestations maladie.Pour une taxe dhabitation il ne peut y avoir que deux occupants principaux au maximum (les occupants principaux sont ceux contre qui les impôts peuvent lancer une procédure de récupération les autres sont des occupants rattachés.C'est ainsi qu'a été code promo cdiscount sur jouet rebaptisé le RSI, le Régime social des indépendants, par Pascal Geay, fondateur et président de l'association.En septembre 2012, un rapport de la Cour des comptes pointait les causes des dysfonctionnements de l'ISU.Aux Urssaf échoient le calcul, l'encaissement et le recouvrement amiable des cotisations et contributions sociales.Et pourquoi ils nous demandent de payer la redevance audiovisuelle si on na pas de télé?Une fois la procédure du Tiers détenteur engagée, même en cas de remise gracieuse ou de mauvais calcul des impôts suite à des papiers manquants, on peut se retrouver endetté auprès de la banque.Pas étonnant que les indépendants voient rouge.




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