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De plus, vous nous mettez l'eau à la code promo mai bouche quand vous parlez du «comportement» de ces entreprises.
Augustin Bonrepaux, co-président : Je remercie. .
(Extrait du procès-verbal de la séance du jeudi ) Présidence.
Bernard Guirkinger : Sur les aspects financements, nous finançons une partie sous forme de capitaux propres et une partie sous forme de dette, je n'ai pas en tête les propositions relatives.Mon intention n'est pas de suggérer que la situation est parfaitement claire et transparente.La récente condamnation de l'État par la Cour européenne de justice, en mars 2001, et par le Tribunal administratif de Rennes en avril dernier, pour avoir manqué à ses obligations en matière de qualité de l'eau du robinet en Bretagne, pose un réel problème de responsabilité.Souvent mal organisées et peu contrôlées, les régies ne sont pas poussées à maximiser leur rendement de façon à obtenir une plus grande efficacité du service, à moindre coût.Chaque année le maire doit présenter un rapport sur la gestion du service public de l'eau.Enfin, la loi fait obligation aux concessionnaires de présenter annuellement un rapport aux municipalités qui ensuite établissent un rapport «du maire» présenté devant le conseil municipal.
Luc Valade : Je n'ai pas spontanément de solution.
Je rappelle d'ailleurs que ces redevances servent surtout à un réinvestissement, puisque c'est un système mutualiste : on prélève sur les uns pour permettre les réinvestissements, en particulier dans le domaine de l'assainissement.Je lui ai demandé si le siaap toucherait des royalties dans le cas où ce système serait exporté et il m'a répondu : «évidemment, non, pourtant cette usine a été conçue par trois sociétés qui sont les trois filiales examen concours adjoint administratif d'assainissement des trois groupes distributeurs d'eau,.Ce n'est pas simple à organiser.Et en déduisez-vous qu'un contrat d'une telle durée suppose que des investissements considérables ont été réalisés?Des éléments de comparaison devraient être mis à la disposition des collectivités locales afin qu'elles puissent évaluer, au cas par cas, les avantages et les inconvénients de la régie.Je vous ai dit que la pudeur n'était pas de mise ici et je vous le demande donc sans tomber dans l'exhibitionnisme parce que, globalement, vous avez été très précis dans vos réponses, sauf sur une question à laquelle vous ne m'avez pas répondu tout.Nous pensons que c'est au niveau de l'intercommunalité qui se met en place et qui doit prendre la gestion de l'eau à sa charge que pourrait se définir, avec les consommateurs et les représentants des associations de défense de l'environnement ou des usagers, cette politique.Yves gabriel, directeur général ; -. .Voilà ce que je peux répondre sur le sujet.Elle se traduit par la décomposition du prix de l'eau en une partie fixe, calculée indépendamment du volume d'eau promo plongée egypte consommé, et une partie calculée en fonction de ce volume( 24 ).


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