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Formulaire demande de remise gracieuse pour taxe d habitation


Objet : demande de remise gracieuse comment gagner 300 euros par mois de ma taxe d'habitation.
Par ailleurs, le montant de mon revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds exigés (indiquer votre revenu fiscal de référence de l'année précédant celle de l'imposition à la taxe foncière).
En espérant que vous pourrez donner une suite favorable à la présente demande et en vous remerciant sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Il en a résulté que nous avons dû engager les frais suivants : préciser l'origine et le montant des frais que vous avez été obligé d'engager et qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale ou par votre mutuelle.Objet : Demande dexonération de la taxe dhabitation (Madame, Monsieur suite à lavis dimposition à la taxe dhabitation qui ma été adressé pour mon logement situé au (indiquer ladresse du logement je vous adresse la présente afin de bénéficier dune exonération sur cet impôt.(Cas 5) je bénéficie de lallocation adultes handicapés (AAH).L'attestation certifiant ma situation de demandeur d'emploi l'attestation de ma situation de bénéficiaire du RSA autre document attestant votre situation et le bien-fondé de votre demande.J'ai été victime d'une agression sauvage le date de l'agression, ce qui a entraîné pour moi un préjudice financier constitué par préciser si vous avez subi une perte de salaire ou si vous avez dû payer des soins coûteux tels que des frais de prothèse.Je vous remercie de bien vouloir accéder à ma demande dexonération de ma taxe dhabitation au vu python audio noise reduction de ma situation et vous prie dagréer, (Madame, Monsieur lexpression de mes sentiments les meilleurs.Code postal / Ville, n Tél, centre des impôts auquel vous êtes rattaché(e).
(Cas 4) je bénéficie de l'Asi.
Nom et prénom, adresse, coordonnées du centre des finances publiques.Lettre recommandée avec accusé de réception.Il leur faut alors l'envoyer au centre des impôts.En conséquence, je suis conduit(e) à demander à titre exceptionnel une remise gracieuse de ma taxe d'habitation en application de l'article L247 du Livre des procédures fiscales.De plus, notre loyer mensuel atteint x, ce qui représente x de nos revenus.Madame, Monsieur, J'ai pris connaissance de mon avis de taxe d'habitation et j'ai le regret de vous informer que ma situation financière ne me permet absolument pas de payer cet impôt.Nom Prénom, adresse, coordonnées du destinataire, adresse.Je vous adresse ci-joint : Au choix selon le cas : le certificat médical attestant la maladie concours ergothérapeute 2016 clermont ferrand dont je suis atteint(e) le certificat médical attestant la maladie dont souffre mon fils / ma fille / mon conjoint / etc.Si vous avez des problèmes financiers et que vous ne pouvez pas payer vos impôts, vous pouvez demander une remise, partielle ou totale, de la somme à payer.




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