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Comment calculer la réduction fillon 2014




comment calculer la réduction fillon 2014

Comparer assiette minimale et smic Nature des sommes Prise en compte pour le smic Prise en compte pour le calcul des cotisations Primes de 13e mois, primes de vacances Non, sauf le mois du versement Oui Primes d'ancienneté Non Oui Primes d'assiduité Non Oui Avantages.
La liste des éléments que l'employeur doit retenir pour calculer l'assiette minimale des cotisations est plus large que celle des éléments retenus pour apprécier le smic.
Pour les employeurs qui bénéficiaient dexonérations de cotisations patronales spécifiques qui ont été supprimées au 1er janvier 2019, la réduction sapplique sur les cotisations patronales Agirc-Arcco (AA) et sur les cotisations patronales dassurance chômage dès le 1er janvier 2019.Pour les cotisations, en cas d'option pour l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement, l'assiette correspond au montant du smic - 0,60 forfait valorisation de l'avantage en nature logement.Lindemnité de repas nest cependant pas due par lemployeur lorsque : louvrier prend effectivement son repas à son domicile lemployeur paie ou rembourse les frais de repas au salarié présence dun restaurant dentreprise sur le chantier et le repas est fourni gratuitement ou avec une.Les employeurs bénéficient sous certaines conditions dune réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations nexcédant pas 1,6.Le salarié a opté pour labattement de 10 pour frais professionnels.ExonÉration DE LA prime panier BTP.Soc., n, BC V n 19).Le barème dexonération de la prime de panier est revalorisé chaque année.Le redressement urssaf se fera sur la base du smic augmenté des heures supplémentaires.Ainsi, lindemnité de repas, qui constitue un remboursement de frais, ne doit pas être prise en compte dans le salaire pour certains calculs (calcul de la réduction «Fillon indemnités de congés payés, etc.).La prime de panier fait partie des indemnités de petits déplacements.
Les VRP multicartes ne sont pas non plus concernés puisque la réglementation relative au smic ne leur est pas applicable (cass.Sont visées les rémunérations dues au titre des salariés employés : par les associations intermédiaires ; les ateliers et chantiers dinsertion ; dans le cadre de contrats dapprentissage et de contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs demploi de quarante-cinq ans et plus ou par les groupements demployeur.Le principe de l'assiette minimale oblige l'employeur à calculer les cotisations de sécurité concours dgse sociale dossier pour concours infirmier et les charges ayant la même assiette sur la base du smic, soit 1 445,38 par mois en janvier 2014 (ceci, dans l'hypothèse où il n'existe pas de minimum conventionnel plus.Les juges ne se sont prononcés que sur les minima issus de conventions collectives étendues.Ces mêmes éléments ne sont, en revanche, pas pris en compte pour le smic (voir tableau. .Si la valeur du panier régional est égale à 9,50 et que le salarié na pas opté pour labattement de 10 pour frais professionnels, vous devrez réintégrer : 9,50 9,20 0,30 par panier versé dans lassiette des cotisations de Sécurité sociale.Si vous souhaitez le modifier et / ou le supprimer, rendez-vous dans votre espace «Mon compte».Nous mettons en ligne le fichier excel du calcul de la réduction Fillon 2018.





Lexonération dépend du régime du salarié.
En pratique, un surplus par rapport à l'assiette minimale un mois donné ne peut donc être affecté à une insuffisance d'assiette un autre mois (cass.
Se pose alors la question pratique de savoir comment traiter les minima issus des convetions collectives non étendues : constituent-ils ou non la base de l'assiette minimale?

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